l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°388 élargit l'exonération de cotisations patronales pour les entreprises d'armement maritime en y incluant la cotisation d'allocations familiales et la contribution patronale à l'assurance chômage. Cela vise à renforcer leur compétitivité face à la concurrence internationale, où les coûts salariaux français sont plus élevés. Concrètement, cela réduit les charges pour ces entreprises, ce qui peut favoriser l'emploi de marins français et soutenir la souveraineté maritime.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ils visent, une nouvelle fois, à rétablir une exonération de cotisations patronales, mais pas dans n’importe quel secteur : dans celui de notre marine marchande, qui est soumise à une très forte concurrence internationale, puisque 90 % à 95 % des échanges de marchandises sur le globe se font par la voie maritime. Il s’agit également d’une question de souveraineté, de pouvoir – il y va de la préservation d’une flotte nationale.Le coût d’un marin français étant bien plus élevé que celui d’un étran…