l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir le dispositif TO-DE, qui réduit les cotisations sociales pour les travailleurs saisonniers agricoles, en augmentant le seuil d’exonération totale de 1,25 à 1,3 SMIC et en modulant moins fortement les cotisations au-delà de ce seuil. Concrètement, cela aurait permis aux employeurs agricoles de mieux rémunérer ces travailleurs sans subir un surcoût trop important. Cependant, l’amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Avant de le défendre, je tiens quand même à préciser, madame la ministre, qu’en 2018, alors que la Macronie disposait de la majorité absolue, le dispositif TODE avait été supprimé en commission. Si, je viens de vérifier : il avait été supprimé. C’est pourquoi je me permets de douter de la sincérité de certains collègues qui siègent sur les bancs macronistes ou de la gauche et qui ont supprimé le dispositif en 2018. Je n’étais pas député mais tout le monde peut le vérifier. En commission, oui. …