l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre les avantages du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers gagnant entre 1,25 et 1,3 SMIC, tout en limitant l'augmentation des cotisations au-delà de ce seuil. Ce dispositif vise à réduire le coût du travail saisonnier dans l'agriculture, notamment pour les filières maraîchères et viticoles. Le rejet de cet amendement signifie que les saisonniers continueront de bénéficier d'une exonération totale de cotisations uniquement s'ils gagnent moins de 1,25 SMIC, ce qui pourrait limiter les incitations à augmenter leurs salaires.

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