l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°881 proposait de maintenir l'exonération totale de cotisations sociales pour l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACRE), alors que le projet de loi prévoyait de limiter cette exonération à 25% maximum des cotisations pour les nouveaux bénéficiaires à partir de 2026. Son rejet signifie que la réforme prévue dans l'article 9 est maintenue, avec une réduction du dispositif ACRE pour les futurs entrepreneurs. Concrètement, les nouveaux créateurs ou repreneurs d'entreprise bénéficieront d'une aide moins avantageuse à partir de 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement du groupe Droite républicaine. L’Acre constitue un tremplin pour celles et ceux qui osent créer, innover et entreprendre. En France, plus de 2,7 millions d’autoentrepreneurs sont administrativement actifs : des hommes et des femmes, jeunes ou seniors, parfois demandeurs d’emploi, qui ont choisi de prendre leur destin en main. L’exonération de cotisations sociales offre la petite respiration qui permet à ces projets de voir le jour ; c’est pourquoi cet amendement vise à …