l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur tous les emballages alimentaires, sauf pour les produits bénéficiant d'un label de qualité officiel. Ce texte ne sera donc pas intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de cette étape. Il pourrait éventuellement être repris ultérieurement dans un autre texte législatif.

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