l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L’amendement n°235 proposait d’ajouter une majoration des cotisations patronales pour les entreprises de plus de 50 salariés dont le taux d’arrêts maladie pour burn-out dépasse un certain seuil, afin de financer davantage le système de retraites. Ce changement aurait consisté à pénaliser financièrement les entreprises dont les conditions de travail dégradent la santé mentale des salariés, en augmentant leurs contributions sociales. Les députés ont finalement rejeté cette proposition lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit encore une fois de conditionner le versement des exonérations. J’ai souvent entendu dire, au cours de ce débat : « Vous voulez taxer, taxer ! » Mais nous examinons le volet recettes du PLFSS : nous cherchons donc des recettes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Pourtant, en dépit du caractère basique de l’exercice, vous semblez assez peu réceptifs à l’idée même qu’il y ait un volet recettes.L’amendement prévoit de conditionner les exonérations de c…