l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°842 proposait d'ajouter une nouvelle possibilité pour les salariés de convertir jusqu'à cinq jours de congés payés par an en argent supplémentaire, avec l'accord de leur employeur. Cette mesure, inspirée des règles déjà existantes pour les RTT, aurait permis aux salariés de choisir entre plus de congés ou plus de salaire, sans obligation pour l'employeur ni impact sur les finances publiques. Les députés ont finalement rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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