l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 524 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de supprimer le mot "leur" dans un alinéa et de le remplacer par "des médicaments", sans modifier le sens ou les règles existantes. Concrètement, cela aurait clarifié la rédaction de l'article 32, qui encadre une expérimentation permettant aux hôpitaux de redistribuer certains médicaments non utilisés à d'autres patients, sous conditions strictes. L'amendement a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Résumé généré par IA