l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°2216 proposait d'élargir l'assiette des cotisations sociales en y incluant les dividendes, l'intéressement, la participation et les plus-values de levée-vente d'actions, afin de les soumettre au même taux que les salaires (29%). Concrètement, cela aurait augmenté les recettes de la Sécurité sociale d'environ 12 milliards d'euros, en rendant moins avantageux fiscalement ces revenus du capital par rapport aux salaires. Le gouvernement a rejeté cet amendement, bloquant ainsi cette mesure.

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