l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de soumettre les dividendes, l'intéressement, la participation et les plus-values de vente d'actions aux cotisations sociales, comme les salaires. L'objectif était d'augmenter les recettes de la Sécurité sociale et d'inciter les entreprises à augmenter les salaires plutôt que d'autres formes de rémunération. Le rejet de cet amendement signifie que ces revenus resteront moins taxés que les salaires, ce qui pourrait limiter les hausses de salaire et les recettes pour la Sécurité sociale.
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