l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°2216 proposait d'élargir l'assiette des cotisations sociales en y incluant les dividendes, l'intéressement, la participation et les plus-values de levée-vente d'actions, afin de les soumettre au même taux que les salaires (29%). Concrètement, cela aurait augmenté les recettes de la Sécurité sociale d'environ 12 milliards d'euros, en rendant moins avantageux fiscalement ces revenus du capital par rapport aux salaires. Le gouvernement a rejeté cet amendement, bloquant ainsi cette mesure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous vous proposons d’augmenter les recettes de la sécurité sociale en soumettant aux cotisations sociales les dividendes, l’intéressement, la participation et les plus-values de la levée d’option et de la vente d’actions. Le gouvernement Barnier, en balayant d’un revers de main un amendement similaire que l’Assemblée nationale avait adopté lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, a fait une croix sur plus de 12 milliards d’euros de recettes nettes po…