l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d’inclure les dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des cotisations sociales, ce qui aurait augmenté les recettes de la Sécurité sociale. Il a été rejeté, donc ces dispositifs restent actuellement exonérés de cotisations sociales comme prévu par l’article 8 du projet de loi. Concrètement, cela signifie que les entreprises et les salariés continuent de bénéficier des avantages fiscaux liés à ces dispositifs sans contribution supplémentaire pour la Sécurité sociale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Faire payer les plus pauvres, les malades et les retraités pour faire vivre notre système de santé et payer les pensions n’est pas la solution. Notre pays est riche ; la France compte 52 milliardaires, je vous l’ai déjà dit, et, avec près de 2,9 millions de millionnaires, elle se hisse même au troisième rang mondial et au premier rang européen. Plus largement, le taux d’épargne des Français est de 19 %, bien au-dessus de la moyenne européenne qui est de 15 %. Il est donc possible de faire payer …