l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inclure les dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, etc.) dans le calcul des cotisations sociales. Cela signifie que ces dispositifs resteront partiellement exonérés de cotisations, ce qui peut réduire les recettes de la Sécurité sociale. Pour les citoyens, cela peut signifier que les entreprises continueront à bénéficier d'avantages fiscaux, mais cela pourrait aussi limiter les ressources disponibles pour financer les dépenses de santé et de protection sociale.