l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de conditionner le bénéfice d'une réduction de cotisations patronales pour les salariés au SMIC à une augmentation salariale réelle, supérieure aux revalorisations légales, sur deux années consécutives. Concrètement, si un employeur ne relevait pas le salaire de ses employés au SMIC au-delà de l'inflation ou des "coups de pouce" légaux pendant deux ans, il perdait le droit à cette réduction de cotisations, coûteuse pour l'État. Cet amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.