l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie le calcul des allègements de cotisations sociales pour les entreprises dont les minima salariaux de branche sont inférieurs au SMIC. Concrètement, cela incite ces branches professionnelles à revaloriser leurs salaires minimaux, ce qui pourrait bénéficier aux salariés concernés en améliorant leurs revenus. Cela concerne environ 12 branches professionnelles en 2024.