l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1353 modifie le calcul des allégements de cotisations sociales pour les entreprises dont les minima salariaux de branche sont inférieurs au SMIC. Concrètement, ces allégements seront désormais calculés sur la base du salaire minimum de la branche concernée, et non plus sur le SMIC, ce qui vise à inciter les branches à revaloriser leurs minima salariaux.