l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait de remplacer la référence au SMIC "en vigueur" par celle du SMIC "applicable au 31 décembre 2025" pour calculer les exonérations de cotisations patronales. Concrètement, cela aurait gelé temporairement le montant de ces exonérations à leur niveau de 2025, réduisant progressivement leur poids avec l'inflation.
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