l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait de remplacer la référence au SMIC "en vigueur" par celle du SMIC "applicable au 31 décembre 2025" pour calculer les exonérations de cotisations patronales. Concrètement, cela aurait gelé temporairement le montant de ces exonérations à leur niveau de 2025, réduisant progressivement leur poids avec l'inflation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vais tenter d’apporter quelques explications techniques sur le point que j’ai déjà abordé. Le montant des exonérations de cotisations patronales est déterminé par une courbe dégressive en fonction inverse du salaire : à 1 smic, elle est à son maximum, pour s’éteindre passés 3 smics. Pour établir les fiches de paie de mes propres salariés, je sais que le smic a augmenté de 17 %, par exemple, entre 2020 et 2025. De ce fait, les exonérations ont, elles aussi, augmenté de 17 % – c’est un effet mé…