l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L’amendement n°238 proposait de geler en 2026 le montant maximal de la réduction de cotisations patronales à 673 euros par mois et de maintenir le seuil de salaire pour son extinction à 3 SMIC de 2025 (soit 5 300 euros brut), au lieu de les indexer sur les évolutions futures du SMIC. Concrètement, cela aurait limité les dépenses publiques liées à ces exonérations, avec un rendement estimé à 4 milliards d’euros en 2026 selon l’économiste cité. Les députés ont rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le PLFSS prévoit de geler toutes les allocations pour un an, une année blanche. Nous, nous vous proposons de geler les exonérations, c’est-à-dire de continuer à calculer leur niveau sur la base du smic de 2024. Ce double gel serait assez neutre pour les entreprises, puisqu’il s’agit du même niveau d’exonération que l’année dernière, et il apporterait 4 milliards de recettes supplémentaires.Cet amendement nous a été suggéré par l’économiste Michaël Zemmour. Il serait très intéressant de l’appliqu…