l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'exclure certaines remises et médicaments génériques de l'assiette servant au calcul d'une contribution des entreprises pharmaceutiques, en modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale. Concrètement, cela aurait réduit le montant de cette contribution pour certaines entreprises, en particulier celles vendant des médicaments génériques ou des spécialités sans brevet. L'amendement a été rejeté, donc ces exclusions ne s'appliquent pas.