l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les cotisations des entreprises où des accidents du travail mortels ont été recensés, afin de financer la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. Cet amendement visait à inciter les entreprises à mieux prévenir les risques professionnels. Le rejet de cet amendement signifie que cette mesure ne sera pas appliquée, et les entreprises ne seront pas pénalisées financièrement en cas d'accidents mortels.

Résumé généré par IA