l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 10 % pendant trois ans la cotisation des entreprises où un accident du travail mortel est reconnu, afin de les inciter à mieux prévenir ces risques. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela aurait rendu plus coûteux pour les employeurs des secteurs à risque de ne pas améliorer la sécurité au travail.
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