l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°226 proposait de ne pas appliquer de cotisations sociales sur la rémunération des apprentis jusqu'à 0,5 SMIC, mais il a été rejeté. Cela aurait permis de préserver leur pouvoir d'achat, déjà faible. Concrètement, sans cet amendement, les apprentis verront leur salaire net réduit par ces cotisations à partir de 2026.

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