sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
En cours5 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté plusieurs amendements identiques proposant des modifications sur le régime micro-social et l'orientation des demandeurs d'emploi. Le texte principal de la proposition de loi sur la programmation énergétique continue donc son parcours législatif sans ces ajouts.
Résumé généré par IA