sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
En cours5 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté plusieurs amendements visant à modifier le régime des microentreprises et à intégrer les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les maisons de l'emploi (MDE) parmi les organismes référents pour l'orientation des demandeurs d'emploi. Ces propositions, portées par différents sénateurs, n'ont donc pas été adoptées dans le cadre de cette proposition de loi sur la programmation énergétique.
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