l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une contribution de 40 % sur les retraites chapeau (retraites supplémentaires versées aux hauts revenus) pour les montants dépassant trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Si elle avait été adoptée, cette mesure aurait augmenté l’imposition sur ces revenus, mais elle a été rejetée lors du vote. Concrètement, cela aurait concerné les très hautes retraites et aurait permis de mieux redistribuer ces sommes.
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