l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 524 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'exonérer les heures supplémentaires de CSG et CRDS pour les salariés, afin de les rendre plus attractives financièrement. Actuellement, ces heures sont soumises à ces prélèvements sociaux, ce qui réduit leur avantage pour les travailleurs. Son rejet signifie que le dispositif actuel, moins avantageux, reste en place.
Résumé généré par IA