l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3460 — l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le mot "national" dans un tableau du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement visait à harmoniser le texte avec les lois précédentes, mais son rejet n'aura pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait d'une simple modification rédactionnelle.

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