l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter le mot "national" après "soutien" dans le tableau de l'article 2, pour préciser que le Fonds d'intervention régional et le soutien à l'investissement relèvent d'une enveloppe nationale. Concrètement, cela aurait clarifié la répartition des dépenses sans modifier le montant total de 6,1 milliards d'euros prévu pour cette catégorie.

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