sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de limiter à trois ans la durée d'application du régime micro-social pour les entrepreneurs, un dispositif simplifié de création d'entreprise. Ce rejet signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point, et que le parcours législatif se poursuit sans cette modification.