l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°1569 proposait d'ajouter une taxe de 5% sur les actionnaires des grandes entreprises de crèches (plus de 500 salariés) pour financer la branche famille de la sécurité sociale. Ce rejet signifie que cette nouvelle taxe ne sera pas appliquée, et que le financement des crèches ne bénéficiera pas de cette contribution supplémentaire issue des profits des actionnaires du secteur privé.

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