l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°1569 proposait d'ajouter une taxe de 5% sur les actionnaires des grandes entreprises de crèches (plus de 500 salariés) pour financer la branche famille de la sécurité sociale. Ce rejet signifie que cette nouvelle taxe ne sera pas appliquée, et que le financement des crèches ne bénéficiera pas de cette contribution supplémentaire issue des profits des actionnaires du secteur privé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je sais déjà que vous me répondrez que mon amendement entraînera la fermeture des crèches privées. Eh bien, tel est précisément notre objectif car les crèches privées ne devraient pas exister.Je rappelle que les crèches privées – dont le nombre de places représente environ un sixième du total des places en crèche disponibles – sont possédées par des fonds de pension anglais et américains, qu’on y pratique une politique de bas salaires, que des économies y sont faites sur les couches et sur la no…