l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3455 — l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer les mots "pérennisation et de son extension" par "généralisation" dans un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement était purement rédactionnel et n'aurait pas eu d'impact concret sur les citoyens. Le texte initial reste donc inchangé.

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