l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer les mots "pérennisation et de son extension" par "généralisation" dans l'article 32 du projet de loi. Concrètement, cela aurait modifié la façon dont l'expérimentation sur la réutilisation de certains médicaments non utilisés serait évaluée, en insistant davantage sur une application plus large dès le départ plutôt que sur une possible généralisation future.