l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°840 proposait d'ajouter une cotisation exceptionnelle sur les très gros profits des entreprises pétrolières (comme Total) pour financer les retraites. Les députés ont rejeté cette proposition, qui aurait pu permettre de financer une revalorisation des pensions ou d'éviter des mesures comme le report de l'âge de départ à la retraite. Concrètement, cela signifie que les pétroliers ne contribueront pas davantage à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons une cotisation exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrolière, soit quasiment 8 milliards d’euros. Ceux qui nous écoutent doivent savoir qu’en contrepartie de ces 8 milliards de bénéfices, ces entreprises n’ont pas payé d’impôt en France. Pas d’impôt, ce qui est à la fois absolument scandaleux et tout à fait incroyable.Dans le même temps, entre 2014 et 2024, les Français, en particulier les retraités les plus modestes, ont connu une baisse du pouvoir d’achat de 5 %.…