l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°111 supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de production critiqué pour ses effets négatifs sur les entreprises. Pour compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale, il prévoit d'augmenter les taxes sur les tabacs. Concrètement, cela signifie que les entreprises ne paieront plus cet impôt, mais les fumeurs pourraient voir le prix des cigarettes augmenter.