l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3453 — l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un impôt sur les entreprises appelé C3S, recommandé par un rapport pour favoriser la réindustrialisation. Pour compenser cette perte de recettes, elle a décidé d'augmenter les taxes sur le tabac. Cela pourrait aider les entreprises tout en augmentant le prix des produits du tabac pour les consommateurs.

Résumé généré par IA