l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°111 supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de production critiqué pour ses effets négatifs sur les entreprises. Pour compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale, il prévoit d'augmenter les taxes sur les tabacs. Concrètement, cela signifie que les entreprises ne paieront plus cet impôt, mais les fumeurs pourraient voir le prix des cigarettes augmenter.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est un amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté, en tout cas cette année, pour des raisons budgétaires évidentes. Je souhaitais que les impôts de production et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) soient évoqués dans ce débat. L’amendement – d’appel, je le répète pour le rapporteur général – propose la suppression de la C3S.Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) note que les impôts de production pénalisent la co…