l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir les représentants des organisations professionnelles dans le conseil d'administration du Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs. Cela signifie que ces représentants ne feront pas partie de cette instance, ce qui pourrait réduire leur influence sur les décisions concernant la protection sociale des artistes-auteurs. Les citoyens, notamment les artistes-auteurs, pourraient donc voir leurs représentants professionnels moins impliqués dans la gestion de leur sécurité sociale.