l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter les "organisations professionnelles" parmi les membres permanents du conseil d'administration de l'association gérant la protection sociale des artistes-auteurs, aux côtés des autres représentants. Son rejet signifie que la composition actuelle du conseil, qui exclut ces organisations, reste inchangée pour le moment. Concrètement, les organisations professionnelles ne participeront pas directement à la gouvernance de cette protection sociale.