l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une taxe de 10,27 % sur les garanties des mutuelles qui remboursent des thérapies non médicamenteuses (comme l’activité physique ou la diététique), sans modifier les cotisations en fonction de l’état de santé des assurés. Concrètement, cela aurait pu augmenter le coût des complémentaires santé pour les assurés, alors que beaucoup renoncent déjà à des soins par manque de moyens. Les députés ont rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, nous vous proposons de réduire légèrement la fiscalité des mutuelles qui remboursent les activités physiques et l’accès à un diététicien ou une diététicienne. Certes, cela réduira légèrement les rentrées fiscales, mais c’est autant d’argent que nous n’aurons pas à dépenser ensuite : grâce à ces séances de prévention, les personnes ne tomberont pas malades. Cette mesure simple nous permettrait même de réaliser des économies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-N…