l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une taxe exceptionnelle de 10% sur les bénéfices des fonds de pension en France, avec les revenus reversés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour financer les retraites. Son rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.