l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°234 de Sandrine Rousseau lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, qui portait sur un sujet lié à la santé ou à la sécurité sociale, ne sera donc pas intégré à ce texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat sans cette modification.
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