l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lefèvre et un autre identique lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement concernait des dispositions budgétaires liées à l'Europe. Le texte continue son parcours législatif sans ces modifications.
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