l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter une nouvelle taxe de 2 % sur les dividendes des actionnaires pour financer la branche autonomie, rapportant 2,4 milliards d'euros. Cet argent aurait complété les ressources de la sécurité sociale dédiées à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il a été rejeté, donc cette contribution supplémentaire ne sera pas appliquée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Une simple boutade : pendant que certains dépensent, il faut bien engranger quelques recettes supplémentaires. (Sourires.) C’est pourquoi cet amendement vise à dégager une recette substantielle.Les quarante plus grandes entreprises françaises, quels que soient leurs résultats, ont distribué 98 milliards de dividendes à leurs actionnaires. Nous ne proposons pas de taxer les PME ni les petits artisans, mais d’instaurer une taxe de 2 % sur les dividendes versés aux actionnaires : à l’image de la jo…