l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°832 proposait d'exclure les hôpitaux publics et les EHPAD publics de la taxe sur les salaires, une taxe qui leur coûte environ 4 milliards d'euros par an. Son rejet signifie que cette taxe continuera à s'appliquer aux hôpitaux publics en 2026, sans modification. Cela implique que les hôpitaux ne bénéficieront pas de cette économie pour améliorer les salaires ou les conditions de travail.

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