l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'instaurer une taxe exceptionnelle de 1,7 % sur le patrimoine des milliardaires français pour financer le système de retraites, mais il a été rejeté. L'article 6 du projet de loi, lui, maintient en 2026 les seuils de revenus pour les taux réduits de CSG sur les pensions de retraite, sans modification liée à cette taxe. Concrètement, cela signifie que les seuils actuels de revenus pour bénéficier de réductions de CSG sur les pensions ne sont pas ajustés en 2026 par cette proposition.