l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 12 %, ce qui aurait rapporté environ 5,4 milliards d'euros supplémentaires pour la Sécurité sociale. Ce rejet signifie que les revenus du capital continueront d'être taxés au même taux qu'auparavant. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela signifie que l'État ne disposera pas de cette source de financement supplémentaire pour la Sécurité sociale.
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