sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En cours122 amendements

Voir les 7 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°12, qui proposait de supprimer une disposition permettant à certains commerces (comme les fleuristes) d'ouvrir le 1er mai. Cette décision signifie que la proposition de loi initiale, qui vise à autoriser le travail ce jour-là dans certains établissements, reste inchangée pour l'instant. La suite du parcours législatif dépendra des autres étapes d'examen du texte.

Résumé généré par IA