l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l'article L. 722-7-1 du code rural pour préciser que, dans un bail à métayage en Champagne, seul le preneur (celui qui cultive les vignes) est considéré comme chef d'exploitation agricole, sauf s'il est déjà affilié à un autre régime social. Concrètement, cela signifie que les bailleurs (propriétaires des vignes) ne seront plus automatiquement assimilés à des exploitants agricoles, évitant ainsi des cotisations sociales injustifiées et préservant ce mode de faire-valoir traditionnel.