l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’inclure les galeries de photographie dans la « contribution diffuseur », une taxe prélevée sur certains commerces vendant des œuvres originales. Concrètement, cela aurait aligné leur traitement fiscal sur celui des autres commerces d’art, comblant une inégalité et augmentant les recettes pour la sécurité sociale des artistes-auteurs. L’Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture du projet de loi.