l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement modifie la composition du conseil d’administration de l’association gérant la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il supprime la participation des représentants des organismes de gestion collective (OGC) et remplace leur désignation par un système basé sur les résultats des élections professionnelles des artistes-auteurs pour plus de légitimité démocratique. Concrètement, cela renforce la représentation directe des artistes-auteurs dans la gouvernance du régime.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Tous ces amendements visent à préciser la composition du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes-auteurs ainsi que le mode de désignation des représentants des artistes-auteurs dans ce conseil. Deux questions y sont donc abordées : le rôle des organismes de gestion collective et l’élection des représentants des artistes-auteurs.Premièrement, on ne peut nier que les OGC disposent d’une expertise réelle, reconnue, en matière de gestion des intérêts des acteurs concernés. C’est…