l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie la composition du conseil d’administration de l’association gérant la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il supprime la participation des représentants des organismes de gestion collective (OGC) et remplace leur désignation par un système basé sur les résultats des élections professionnelles des artistes-auteurs pour plus de légitimité démocratique. Concrètement, cela renforce la représentation directe des artistes-auteurs dans la gouvernance du régime.