l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 524 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait que les représentants des artistes-auteurs au conseil d'administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) soient élus par les artistes eux-mêmes, et non plus désignés par le ministère de la Culture. Concrètement, cela aurait renforcé la légitimité démocratique de cette instance en rendant les représentants plus proches des préoccupations des artistes.
Résumé généré par IA