l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'instaurer des élections pour choisir les représentants des artistes-auteurs au conseil d'administration de leur sécurité sociale. Actuellement, ces représentants sont désignés par le ministère de la Culture, ce qui soulève des questions sur leur légitimité. Le rejet de cet amendement signifie que ce mode de désignation reste en place, sans changement pour les citoyens.
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