l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait que les représentants des artistes-auteurs au conseil d'administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) soient élus par les artistes eux-mêmes, et non plus désignés par le ministère de la Culture. Concrètement, cela aurait renforcé la légitimité démocratique de cette instance en rendant les représentants plus proches des préoccupations des artistes.

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