l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3408 — l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-05T00:00:00.000Z
End: 2025-11-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose le nom "Conseil National de la Protection Sociale des Artistes-Auteurs" pour un futur organisme chargé de défendre les droits sociaux des artistes. Cet organisme aura pour mission de définir les règles de protection sociale des artistes et de conseiller le gouvernement sur les lois les concernant. Cela permettra une meilleure reconnaissance et une plus grande clarté dans la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs.

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