l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait que la commission d'affiliation et de recours pour les artistes soit majoritairement composée de représentants syndicaux et professionnels. Cela signifie que la composition actuelle de cette commission, qui inclut d'autres parties prenantes, est maintenue. Cet amendement visait à renforcer la représentation des artistes dans cette commission, mais son rejet ne change pas les règles existantes.
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