sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°591 qui proposait de supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article maintient l'affiliation des bailleurs à la mutualité sociale agricole pour leurs revenus de métayage, avec cotisations sociales associées. Le projet de loi continue donc son parcours législatif avec cet article en place.