sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article 5 bis maintient l'affiliation obligatoire des bailleurs métayers à la mutualité sociale agricole et leurs cotisations sur leurs revenus de métayage. Le rejet signifie que cette obligation de cotisation est maintenue pour ces bailleurs.