sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer une règle obligeant certains bailleurs agricoles à cotiser à la mutualité sociale agricole pour leurs revenus de métayage. Cela signifie que ces bailleurs devront continuer à payer des cotisations sociales sur ces revenus, ce qui peut avoir un impact sur leurs revenus nets. Pour les citoyens, cela contribue à maintenir l'équilibre financier de la sécurité sociale agricole.