l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement supprimant une partie de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait une forte hausse de la fiscalité sur certains biocarburants français comme le Superéthanol-E85 et le B100. Cette décision vise à maintenir les avantages fiscaux actuels pour ces carburants, produits à partir de matières premières locales.