l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement adopté maintient explicitement une enveloppe de 7 millions d'euros pour compenser la prime Ségur dans le budget 2026, alors que le texte initial ne prévoyait pas cette compensation. Concrètement, cela garantit que les associations employeurs, notamment celles accompagnant les femmes victimes de violences, recevront bien ces fonds pour couvrir le surcoût de cette prime.
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