l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui maintient une exonération de taxe foncière pour les terres agricoles soumises à des contraintes environnementales, comme les zones humides ou les prairies permanentes. Cette mesure vise à soutenir les agriculteurs dans leurs pratiques favorables à l'environnement, en compensant partiellement les coûts liés à ces obligations. L'exonération, dont le coût est estimé à moins de 3 millions d'euros par an, a été jugée essentielle pour préserver la viabilité des exploitations agricoles en France.