l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d'augmenter les crédits alloués au Fonds Avenir Bio, qui soutient les filières biologiques en France, pour l'année 2026. Son rejet signifie que les montants initialement prévus dans le projet de loi de finances pour ce fonds ne seront pas augmentés, malgré les demandes des parlementaires et les besoins identifiés. Concrètement, cela pourrait limiter le financement de projets de transformation, collecte ou distribution pour les producteurs biologiques.

Résumé généré par IA