l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à maintenir deux dispositifs fiscaux favorables aux petites entreprises : le crédit d'impôt pour le rachat d'entreprise par les salariés et celui pour la formation du chef d'entreprise jusqu'en 2026. Cet amendement proposait aussi de compenser financièrement ces mesures par une taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026, incluant ces suppressions, a donc été adopté sans ces ajustements.