l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui remplace une réduction d’impôt existante par un crédit d’impôt pour encourager la transmission d’exploitations agricoles, notamment en facilitant les ventes sans paiement différé. Ce changement vise à rendre plus attractif le rachat d’exploitations par de jeunes agriculteurs, dans un contexte où le renouvellement des générations est difficile. L’amendement a été élaboré en collaboration avec les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais.