l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui maintient une réduction d’impôt pour les familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur. Cette mesure évite une suppression prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été ordinaire, sans majorité qualifiée requise.
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