l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir une exonération fiscale sur les traitements liés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire. Cette décision signifie que la suppression de cette exonération, prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, est maintenue. Aucune modification n'a donc été apportée sur ce point.