l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3374 — l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°2379 proposait de modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui crée une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels détenus par certaines sociétés holdings patrimoniales. Il a été rejeté, donc cette taxe s'appliquera telle qu'elle est rédigée dans le texte initial, sans changement. Concrètement, cela signifie que les sociétés concernées (détentrices d'actifs d'au moins 5 millions d'euros, détenues majoritairement par une personne physique et percevant plus de 50% de revenus passifs) devront payer cette taxe sur leurs actifs non affectés à une activité opérationnelle.

Résumé généré par IA