le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui permet à nouveau aux donations destinées à financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement principal d’être exonérées de droits de donation, sous conditions. Cette mesure vise à relancer les chantiers de rénovation énergétique en offrant un avantage fiscal aux ménages. Le coût pour l’État sera compensé par une taxe supplémentaire sur les tabacs.