l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui transforme une réduction d’impôt en crédit d’impôt pour faciliter la transmission des exploitations agricoles à de jeunes agriculteurs, en incluant désormais les ventes sans différé de paiement. Ce changement vise à rendre le dispositif plus attractif et à encourager les transmissions plutôt que les agrandissements. L’objectif est de moderniser une mesure existante, peu utilisée depuis sa création dans les années 2000.
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