l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réformer la fiscalité des successions en instaurant un barème plus progressif, en intégrant l'ensemble des donations reçues au fil de la vie dans le calcul des droits de succession, et en supprimant certaines niches fiscales comme celle de l'assurance-vie. Ce texte proposait aussi de modifier les règles du pacte Dutreil pour limiter les exonérations fiscales au-delà de 50 millions d'euros. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.