l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les montants alloués dans le budget 2026 pour certains comptes spéciaux du gouvernement, en augmentant les crédits disponibles. Son rejet signifie que les chiffres initialement prévus dans le projet de loi de finances restent inchangés. Aucune précision n’est donnée sur les raisons du rejet ou sur les impacts concrets de cette décision.
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