l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement réduit de 566,7 millions d'euros à 453,3 millions d'euros le plafond d'affectation en 2026 pour la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, qui finance l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Pour compenser cette baisse de recettes, une nouvelle taxe additionnelle sur les tabacs sera créée. Concrètement, l'AFITF disposera de moins de fonds pour ses projets d'infrastructures routières en 2026.
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