l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une exonération fiscale pour les actionnaires majoritaires qui prêtent de l'argent à leurs entreprises. Cela signifie que cette exonération, qui permet à ces actionnaires de ne pas payer d'impôts sur les bénéfices générés par ces prêts, reste en vigueur. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut influencer les politiques de financement des entreprises et la redistribution des richesses.
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