l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à durcir les règles fiscales sur la revente rapide d’un bien immobilier déclaré comme résidence principale. L’amendement proposait d’exonérer de la taxe sur les plus-values immobilières seulement si le bien avait été occupé comme résidence principale pendant au moins cinq ans, sauf en cas de motif impérieux (mutation, santé, etc.). Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.
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