l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines en France, inspirée d’un dispositif similaire appliqué en Espagne. Cette proposition prévoyait de taxer les patrimoines dépassant 3 millions d’euros à des taux progressifs (1,7 %, 2,1 % et 3,5 %) pour les années 2026 à 2028. Le vote a abouti à son rejet lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.