l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter un congé spécial de trois jours pour les parents en cas de fausse couche, en plus de l'arrêt de travail indemnisé déjà existant. Concrètement, cela aurait permis aux parents de choisir entre un arrêt de travail classique ou ce congé spécifique, selon leur situation. L'amendement a été rejeté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.
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